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Politiques et règles

Introduction

Le ministère du Hajj et de la Omra est une entité gouvernementale chargée de faciliter les procédures d’accomplissement des rites du Hajj et de la Omra grâce à l’intégration avec de nombreuses entités publiques et privées afin de fournir les meilleurs services et les plus récents, pour laisser un souvenir durable et distinctif reflétant les efforts du Royaume d’Arabie Saoudite au service des Hôtes d’Allah.

Afin de gérer ses activités et de fournir des services aux utilisateurs, le ministère du Hajj et de la Omra (le « Ministère » ou « nous ») traite les informations permettant d’identifier directement ou indirectement la personne concernée (« données personnelles »), y compris les informations relatives aux utilisateurs actuels et anciens (« utilisateur » ou « vous »), conformément à la loi sur la protection des données personnelles en vigueur au Royaume d’Arabie Saoudite.

Le Ministère prend votre vie privée très au sérieux. Cette politique de confidentialité (« Politique ») contient des informations pour vous aider à comprendre :

Comment le Ministère collecte, utilise et conserve vos données personnelles, y compris les informations d’identité (carte nationale, permis de résidence ou passeport).
Pourquoi le Ministère traite vos données personnelles.
La base juridique du traitement de vos données personnelles.
Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles et la manière de les exercer.

En outre, cette politique explique les différentes mesures prises par le Ministère pour protéger vos données personnelles et réduire les risques d’utilisation ou de divulgation non autorisée.

Dernière mise à jour : La dernière version de cette politique a été publiée en janvier 2025 et peut être mise à jour périodiquement.

Quels types de données personnelles sont collectés et comment sont-ils traités ?

Types de données personnelles

Nous pouvons collecter différents types de données personnelles directement ou indirectement, y compris par exemple :

  • Les données d’identification personnelle telles que le nom, la date de naissance, le sexe, la nationalité et les informations d’identité (carte nationale, permis de résidence ou passeport).
  • Vos coordonnées telles que numéro de téléphone, numéro de mobile, e-mail, fax et adresse nationale.
  • L’activité numérique telle que les activités du compte (y compris la date et l’heure d’accès, le nom du fichier consulté, l’outil d’accès, votre appareil ou navigateur web, la langue du navigateur, le domaine de la requête, l’adresse IP et votre utilisation de notre site et de nos services, y compris les transactions électroniques via différents canaux tels que l’e-mail et les applications mobiles).
  • Les registres de communication tels que les appels téléphoniques entre vous et le Ministère, notamment votre numéro appelant, la date et l’heure de l’appel, sa durée, les journaux de messages et les e-mails.
  • Les identifiants internes qui vous sont attribués, tels que l’identifiant utilisateur et autres identifiants utilisés à des fins d’archivage.

Comment les données personnelles collectées directement ou indirectement sont traitées :

  • Les données personnelles sont collectées pour des finalités spécifiques, explicites et claires. Le ministère du Hajj et de la Omra ne traite pas les données personnelles pour des objectifs incompatibles avec ces finalités, sauf dans des circonstances limitées.
  • Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le ministère du Hajj et de la Omra s’engage à informer l’utilisateur s’il souhaite utiliser les données personnelles pour un objectif non lié et à préciser la base légale qui l’y autorise.
  • Les données personnelles sont utilisées afin d’offrir la meilleure expérience possible aux clients conformément aux intérêts légitimes et pour permettre au ministère du Hajj et de la Omra de respecter toutes ses obligations réglementaires.

Quel est l’objectif de la collecte de vos données personnelles ?

Objectif de la collecte et du traitement des données personnelles

Nous collectons et traitons toujours vos données personnelles pour un objectif précis et ne traitons que les données pertinentes afin d’assurer la prestation des services. En particulier, nous traitons les données personnelles conformément aux réglementations applicables pour les finalités suivantes :

  • Efficacité et amélioration du site web : analyser les performances du site, surveiller les interactions des utilisateurs et améliorer les fonctionnalités afin d’optimiser l’expérience utilisateur. Cela inclut la collecte de l’adresse IP, des informations de connexion et des informations relatives à votre visite.
  • Service d’accès aux données : fournir l’accès à des ensembles de données et informations à ceux souhaitant bénéficier des données produites par le Ministère via les canaux officiels. Cela permet au Ministère de préparer et fournir des rapports statistiques si nécessaire.
  • Communication : gérer et répondre à vos demandes ou questions lorsque vous contactez le Ministère via les canaux de service utilisateur. Cela comprend la vérification de votre identité, le traitement de vos préoccupations et la conservation des correspondances à des fins d’assurance qualité et de conformité.
  • Prix des Chercheurs au Service des Hôtes d’Allah : gestion de l’inscription au prix (collecte des données personnelles des participants), évaluation des candidatures, vérification des critères d’éligibilité, communication avec les participants et facilitation du processus de sélection et de distinction conformément aux objectifs et critères du prix.

Conséquences potentielles de l’absence de finalisation de la collecte des données personnelles

Il convient de noter que si vous ne fournissez pas correctement vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande avec succès ou de vous fournir toutes les fonctionnalités de nos services (lorsque ces informations sont nécessaires à la finalité demandée).

Fondements juridiques

Base légale du traitement

Nous collecterons et utiliserons vos données personnelles uniquement conformément à la loi sur la protection des données personnelles et à ses règlements d’application (collectivement appelés PDPL), au Bureau national de gestion des données – Protection des données personnelles (NDMO-PDP) ainsi qu’à toute autre règle ou réglementation émise périodiquement.

Par conséquent, les bases légales du traitement de vos données personnelles sont :

  • Conformité aux exigences légales et réglementaires : pour se conformer à toute obligation légale ou exigence imposée par des autorités réglementaires compétentes, y compris la réalisation de contrôles de conformité et la divulgation aux autorités compétentes, réglementaires et de supervision.
  • Consentement : dans certaines circonstances, nous pouvons traiter vos données avec votre consentement préalable — par exemple lorsque la loi l’exige — ou avec votre consentement explicite, notamment pour les données sensibles conformément à la loi sur la protection des données personnelles.
  • Intérêt vital : dans certains cas où il est nécessaire d’accomplir une tâche dans l’intérêt réel (moral ou matériel) de la personne concernée et où la communication directe avec celle-ci est impossible ou extrêmement difficile.
  • Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire pour réaliser un intérêt légitime du Ministère sans porter atteinte à vos droits ou intérêts et uniquement dans la mesure où ces données personnelles sont nécessaires à la finalité du traitement, sans inclure de données sensibles.

Exemples d’intérêt légitime

Comprend les éléments suivants (sans limitation), à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits en vertu de la loi sur la protection des données personnelles :

  • Améliorer nos produits, services et votre expérience sur notre site web, comprendre vos besoins en tant qu’utilisateur et évaluer votre éligibilité aux services.
  • Recevoir et traiter les plaintes, demandes ou rapports de votre part ou de tiers.
  • Pour protéger la sécurité de l’information et notre réseau, nous pouvons traiter vos données personnelles afin de surveiller et identifier les risques de sécurité, prévenir tout accès non autorisé à nos systèmes et assurer l’intégrité et la confidentialité de vos informations ainsi que de nos services.
  • Coopérer avec toute demande soumise dans le cadre de procédures ou enquêtes réelles ou potentielles par une autorité publique ou judiciaire et fournir des preuves et un soutien concernant les procédures judiciaires.

Qui a le droit d’accéder à vos données personnelles et avec qui sont-elles partagées ?

Fournisseurs de services

Nous pouvons partager vos données personnelles dans certains cas avec des prestataires de services soumis à des obligations contractuelles les obligeant à respecter un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, quel que soit leur lieu d’activité, y compris les mesures liées à l’évaluation des risques de sécurité de l’information.

Autorités réglementaires et judiciaires

Nous pouvons divulguer vos données personnelles chaque fois que la loi et les règlements applicables l’exigent aux autorités réglementaires et de sécurité, ou à la demande d’une autorité réglementaire, d’un tribunal ou d’un comité judiciaire, ou pour protéger nos intérêts légitimes lorsque cela est nécessaire.

Transfert de données hors du Royaume

Dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors du Royaume.
Cela repose sur la disponibilité d’un niveau approprié de protection des données personnelles dans ces pays, ou le transfert est soumis à des clauses contractuelles garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles selon un modèle standard émis par la SDAIA ou toute autre autorité compétente en vertu de la loi sur la protection des données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Tous les employés du Ministère doivent se conformer à nos politiques et procédures internes concernant le traitement de vos données personnelles afin d’en assurer la protection et la confidentialité.

Vos droits concernant le traitement des données personnelles et leur période de conservation

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous conserverons les données personnelles :

  • Pendant la durée de notre relation avec vous.
  • Aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été collectées. Cependant, le Ministère peut conserver ces données après la fin de la finalité si tous les identifiants permettant d’identifier spécifiquement la personne concernée sont supprimés conformément aux règles définies par les règlements.
  • Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données, vous pouvez soumettre une demande comme indiqué au paragraphe 11 « Pour plus d’informations », et nous l’examinerons et répondrons dans un délai maximum de trente (30) jours. Cette période peut être prolongée si l’exécution de la demande nécessite un travail supplémentaire ou si le Ministère reçoit plusieurs demandes de votre part. La prolongation ne dépassera pas trente (30) jours et nous vous informerons à l’avance de la prolongation ainsi que des raisons.

Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de :

  • Être informé avec des informations claires sur les activités de traitement de vos données, y compris la collecte de vos données personnelles, le but de la collecte, la ou les parties auxquelles vos données seront divulguées, leur nature, si vos données seront transférées ou divulguées, et les effets et risques potentiels liés à l’absence de réalisation du processus de collecte.
  • Demander l’accès aux données personnelles que nous traitons.
  • Demander une copie de vos données personnelles que nous traitons.
  • Le droit de demander la correction de vos données personnelles de temps à autre ; si vous estimez que des données personnelles nous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander la correction de vos données personnelles.
  • Demander la destruction de vos données personnelles, sauf si cela contredit les obligations légales de conservation ou les exigences judiciaires.
  • Retirer votre consentement au traitement des données personnelles si le Ministère a précédemment obtenu ce consentement (sans affecter tout traitement effectué avant le retrait du point de vue légal), sauf si cela contredit les obligations légales de conservation ou les exigences judiciaires.
  • Le Ministère traitera vos demandes conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Cependant, il convient de noter que ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à certaines exceptions. Lors de la réception de toute demande, nous vous demanderons généralement certaines informations pour vérifier votre identité et votre éligibilité, et nous pourrons demander des informations supplémentaires pour clarifier et mieux comprendre votre demande. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande, nous en expliquerons la raison.

Réseaux sociaux

Le Ministère gère des pages et des comptes sur les réseaux sociaux afin de vous informer, de vous assister et d’interagir avec vous pour améliorer les services qui vous sont fournis. Veuillez ne partager aucune donnée personnelle sur nos plateformes de réseaux sociaux. Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser les canaux de communication officiels. Le Ministère ne sera pas responsable des informations publiées sur ces plateformes, sauf pour les informations publiées par les employés du Ministère en son nom via le site officiel du Ministère.

Modifications de vos données personnelles

Nous nous engageons à maintenir vos données personnelles exactes et à jour. Par conséquent, veuillez nous informer de tout changement concernant vos données personnelles sans délai.

Pour plus d’informations

Veuillez noter que nous veillons à protéger vos données personnelles et à garantir leur confidentialité. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, ou concernant vos droits mentionnés ci-dessus, ou si vous souhaitez soumettre une remarque ou une plainte, veuillez contacter le Responsable de la Protection des Données (DPO) via l’email dédié : [email protected].