02 septembre 2026
5:23 PM
Liberté d’Information
Objectif
Le service de liberté d’information vise à permettre aux bénéficiaires d’accéder aux informations classées « publiques » par le Ministère du Hajj et de l’Omra, de manière à maximiser l’utilisation des actifs de données.
Portée
Ce service s’applique à toutes les données et informations publiques émises par le Ministère du Hajj et de l’Omra, quel que soit leur source, format ou nature.
Principes principaux de la liberté d’information
Politique des informations publiques
La politique des informations publiques s’applique à toutes les demandes des individus pour consulter ou obtenir des informations publiques (non protégées) produites par les entités publiques, quelle que soit leur source, format ou nature.
Exclusions de la politique de liberté d’information
- Les informations de nature commerciale, industrielle, financière ou économique dont la divulgation permettrait d’en tirer un profit ou d’éviter une perte de manière illicite.
- Les recherches scientifiques ou techniques, ou les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la divulgation porterait atteinte à des droits moraux.
- Les informations ou documents obtenus en vertu d’accords avec d’autres États, classifiés comme confidentiels.
- Les recommandations, propositions ou avis relatifs à des projets de législation ou de décisions gouvernementales non encore publiés.
- Les enquêtes, inspections, contrôles ou procédures judiciaires concernant des infractions, crimes ou menaces.
- Les données confidentielles ou personnelles couvertes par un autre cadre juridique ou nécessitant une procédure spécifique d’accès.
- Les informations à caractère militaire ou sécuritaire.
Droits des individus:
- Le droit d’accéder à toute information publique détenue par le ministère du Hajj et de la Omra.
- Le droit de connaître les raisons d’un refus d’accès à l’information.
- Le droit de faire appel en cas de refus d’accès ou d’obtention d’information.